La loi Montagne II – Bientôt dans le code de la Route

Le 1er novembre 2021, la loi Montagne II est devenue effective. Il s’agit d’une réforme de la loi Montagne initiale instaurée en 2016. En termes concrets, elle vise à autoriser l’accès à 48 départements français par des véhicules qui sont munis de pneumatiques adaptés pour la neige et le verglas. S’ils ne disposent pas de chaînes et chaussettes à neige, les pneus hiver ou pneus 4 saisons sont à prendre avec un marquage spécifique. Si les conditions ne sont pas respectées, les personnes interpellées seront évidemment sujet à contravention.

La période durant laquelle la loi est « active » est la suivante : du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Cette mesure paraîtra bientôt dans le code de la route afin de présenter les règles récentes aux jeunes générations. Les pneus au marquage M+S (Mud+Snow) seront autorisés jusqu’en mars 2024, mais les pneumatiques recommandés et obligatoires pour la loi Montagne II devront être homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake).

La loi Montagne II entrera prochainement dans le code de la route et a pour objectif de préserver l’état des routes tout en assurant une sécurité de tous les instants aux automobilistes qui souhaitent voyager dans l’un des départements concernés. Voici une liste exhaustive de ces départements :

Aïn

Creuse

Saône-et-Loire

Pyrénées-Atlantiques

Allier

Doubs

Lozère

Savoie

Alpes-de-Haute-Provence

Drôme

Meurthe-et-Moselle

Haute-Savoie

Hautes-Alpes

Gard

Rhône

Tarn

Alpes-Maritimes

Eure-et-Loir

Nièvre

Tarn-et-Garonne

Ardèche

Haute Garonne

Puy-de-Dôme

Var

Ariège

Hérault

Vaucluse

le Territoire de Belfort

Aude

Isère

Hautes-Pyrénées

Haute-Vienne

Aveyron

Jura

Pyrénées-Orientales

Vosges

Cantal

Loire

Bas-Rhin

Yonne

Côte-d’Or

Haute-Loire

Haut-Rhin

Corse du Sud

Moselle

Parcelle

Haute-Saône

Haute-Corse

 

La loi Montagne II a été établie dans l’optique de protéger la sécurité des conducteurs en assurant une bonne adhérence de la route grâce à des pneumatiques correctement certifiés et homologués ! Cette réforme a pour but d’entretenir le bien-être de chacun.

Pour plus d’informations, si vous souhaitez vous inscrire chez Paris Permis dans le 13ème, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe. Nous espérons que la prise de connaissance de cette nouvelle réforme contribuera à rendre les automobilistes plus avertis et attentifs. Avec son entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne II doit être respectée afin de rendre le trafic plus fluide et plus sécuritaire pour tous. En ce sens, elle devrait apparaître dans la prochaine édition du code de la route.